CGU (CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION)

 

1.    Objet du site

Le site Varmaïs est un site développé collectivement par les trois organisations suivantes : ARVALIS-Institut du végétal, le Groupe d’Etudes et de contrôle des Variétés Et des Semences (GEVES) et l’Union Française des Semenciers (UFS). Il est disponible via l’adresse internet www.varmaïs.fr.  Le site internet Varmaïs est un outil en ligne de consultation et de comparaison des références de l’évaluation variétale issues des réseaux d’Inscription, de Post-Inscription et Probatoire à la Post-Inscription en France, et d’aide au choix des variétés de maïs grain et fourrage.

2.    Informations sur le site

Le site Varmaïs est la propriété des trois organisations : ARVALIS-Institut du végétal, le Groupe d’Etudes et de contrôle des Variétés Et des Semences (GEVES) et l’Union Française des Semenciers (UFS).
Pour plus d’information se rendre sur la page Mentions légales

3.    Conditions d’utilisation

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales d’Utilisation décrites ici. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, elles s’imposent néanmoins à l’Utilisateur. En cas de non-acceptation des Conditions Générales d'Utilisation stipulées dans les présentes, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet.

L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas.
L'utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique via la page Nous contacter.

4.    Propriété intellectuelle

ARVALIS, le GEVES et l’UFS se réservent et conservent tous les droits de propriété, notamment intellectuelle, y compris les droits de reproduction sur le présent site et les éléments qu’il contient. En conséquence et notamment toute reproduction partielle ou totale du présent site et des éléments qu’il contient est strictement interdite sans autorisation écrite des trois organisations : ARVALIS, le GEVES et l’UFS.

Tous les éléments de ce site, tels que le texte, les données, les logos, les graphismes, images et photos, le logiciel, la base de données et tout autre signe distinctif contenu sur ce site sont la propriété d’ARVALIS, du GEVES et de l’UFS ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Aucun droit ou licence ne saurait être attribué sur l’un de ces éléments sans l’autorisation écrite et signée par ARVALIS, le GEVES et l’UFS ou du tiers détenteur des droits.

Le site Varmaïs est mis à disposition gratuitement auprès de ses utilisateurs qui pourront naviguer librement dans l’outil. Cependant, afin d’éviter des dérives dans l’exploitation des données par l’utilisateur, toute exportation ou publication devra respecter scrupuleusement la mise en page initiale, quelle qu’en soit la destination, et mentionner la source. Outre l’export en PDF depuis le site, il n’est pas possible d’en exporter des données brutes. Chaque export PDF reprend le logo Varmaïs, l’URL de la page internet, la source des données et les logos des trois partenaires. Tout usage commercial, publicitaire ou à titre informatif qui ne respecterait pas cette règle exposerait automatiquement son auteur à des sanctions.

5.    Limitations de responsabilité

ARVALIS, le GEVES et l’UFS ne pourront être tenus pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès au site ou de son utilisation et/ou de ses informations, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’Utilisateur et/ou de la présence de virus sur son site. De plus, pour une utilisation optimale de Varmaïs, il est conseillé à l’Utilisateur de mettre régulièrement à jour le navigateur et d’utiliser un matériel ne contenant pas de virus. 

ARVALIS, le GEVES et l’UFS ne pourront être tenus responsables des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.

ARVALIS, le GEVES et l’UFS s’efforcent de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, ils ne pourront être tenues responsables des omissions et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. ARVALIS, le GEVES et l’UFS se réservent à tout moment et sans préavis le droit d’apporter des améliorations et/ou des modifications au contenu de son site. En conséquence, l’Utilisateur reconnaît se servir de ses informations sous sa responsabilité exclusive. 

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité du site ou des trois organisations : ARVALIS, le GEVES et l’UFS.

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. ARVALIS, le GEVES et l’UFS ne pourront être tenus pour responsables du contenu des sites auquel il renvoie et de l’usage qui pourra en être fait par l’Utilisateur.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace Nous contacter) sont à la disposition des Utilisateurs. ARVALIS, le GEVES et l’UFS se réservent le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, ARVALIS, le GEVES et l’UFS se réservent également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, …).