CGU
CGU (CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION)
1. Objet du site
Le site Varmaïs est un site développé collectivement par les trois organisations suivantes : ARVALIS-Institut du végétal, le Groupe d’Etudes et de contrôle des Variétés Et des Semences (GEVES) et l’Union Française des Semenciers (UFS). Il est disponible via l’adresse internet www.varmaïs.fr. Le site internet Varmaïs est un outil en ligne de consultation et de comparaison des références de l’évaluation variétale issues des réseaux d’Inscription, de Post-Inscription et Probatoire à la Post-Inscription en France, et d’aide au choix des variétés de maïs grain et fourrage.
2. Informations sur le site
Le site Varmaïs est la propriété des trois organisations : ARVALIS-Institut du végétal, le Groupe d’Etudes et de contrôle des Variétés Et des Semences (GEVES) et l’Union Française des Semenciers (UFS).
Pour plus d’information se rendre sur la page Mentions légales.
3. Conditions d’utilisation
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales d’Utilisation décrites ici. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, elles s’imposent néanmoins à l’Utilisateur.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet.
L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas.
L'utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique via la page Nous contacter.
4. Propriété intellectuelle
Tous les éléments de ce site, tels que le texte, les données, les logos, les graphismes, images et photos, le logiciel, la base de données et tout autre signe distinctif contenu sur ce site sont la propriété d’ARVALIS, du GEVES et de l’UFS. En conséquence et notamment toute reproduction partielle ou totale du présent site et des éléments qu’il contient est strictement interdite sans autorisation écrite des trois organisations : ARVALIS, le GEVES et l’UFS.
Le site Varmaïs est mis à disposition gratuitement auprès de ses utilisateurs qui pourront naviguer librement dans l’outil. Cependant, afin d’éviter des dérives dans l’exploitation des données par l’utilisateur, toute exportation ou publication devra respecter scrupuleusement la mise en page initiale, quelle qu’en soit la destination, et mentionner la source. Outre l’export en PDF depuis le site, il n’est pas possible d’exporter des données brutes depuis le Site. Chaque export PDF reprend le logo Varmaïs, l’URL de la page internet et les logos des trois partenaires. Tout usage commercial, publicitaire ou à titre informatif qui ne respecterait pas cette règle exposerait automatiquement son auteur à des sanctions.
Cas particuliers des Résultats Inscription France
L'inscription au catalogue officiel est une décision publique, les synthèses faites par le GEVES sur lesquelles se fondent cette décision sont donc publiques. Les données présentées dans l’onglet Résultats Inscription France sont donc considérées comme une Information publique.
En conséquence, l’Utilisateur a le droit de réutiliser cette Information publique contenue sur le site à toutes fins, à l’exception de toute utilisation partisane, immorale, diffamatoire, injurieuse, ou destinée à dénigrer les personnes (physiques ou morales).
Toute Réutilisation de cette Information publique se fait dans les conditions de la licence ouverte Etalab 2.0 disponible.
Toute Réutilisation de cette Information publique entraine l’obligation de mentionner la « Source CTPS/GEVES » et de conserver les mentions de copyright. L’Utilisateur peut notamment s’acquitter de cette condition en renvoyant, par un lien hypertexte, vers le site de Varmaïs (ex : « Source CTPS/GEVES – Données originales téléchargées sur www.varmais.fr). En outre, l’Utilisateur s’engage à réutiliser l’Information publique de manière à ce que ladite utilisation ne porte pas préjudice ni aux intérêts ni à l’image de marque du GEVES.
De plus, en vertu du Code des Relations entre le Public et l’Administration (article L.321-1), la Réutilisation de l’Information publique ne peut se faire qu’à d'autres fins que celles de la mission de service public confiée au GEVES.
5. Limitations de responsabilité
ARVALIS, le GEVES et l’UFS ne pourront être tenus pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès au site ou de son utilisation et/ou de ses informations, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’Utilisateur et/ou de la présence de virus sur son site. De plus, pour une utilisation optimale de Varmaïs, il est conseillé à l’Utilisateur de mettre régulièrement à jour le navigateur et d’utiliser un matériel ne contenant pas de virus.
ARVALIS, le GEVES et l’UFS ne pourront être tenus responsables des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.
ARVALIS, le GEVES et l’UFS s’efforcent de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, ils ne pourront être tenues responsables des omissions et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. ARVALIS, le GEVES et l’UFS se réservent à tout moment et sans préavis le droit d’apporter des améliorations et/ou des modifications au contenu de son site. En conséquence, l’Utilisateur reconnaît se servir de ses informations sous sa responsabilité exclusive.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité du site ou des trois organisations : ARVALIS, le GEVES et l’UFS.
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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace Nous contacter) sont à la disposition des Utilisateurs. ARVALIS, le GEVES et l’UFS se réservent le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, ARVALIS, le GEVES et l’UFS se réservent également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, …).