MENTIONS LEGALES

1.    Edition et conception du site

Edition :

• ARVALIS - Institut du végétal

3 rue Joseph et Marie Hackin – 75016 PARIS
Tél : + 33 (0)1 44 31 10 00 – Fax : + 33 (0)1 44 31 10 00
Site Internet : www.arvalisinstitutduvegetal.fr

• GEVES - Groupe d’Etudes et de contrôle des Variétés Et des Semences

25 rue Georges Morel, CS 90024 – 49071 BEAUCOUZE cedex
Tél : + 33 (0)2 41 22 58 00
Site Internet : www.geves.fr

• UFS - Union Française des Semenciers

17 rue du Louvre – 75001 PARIS
Tél : 33 (0)1 53 00 99 30 – Fax : 33 (0)1 53 40 74 10
Site Internet : www.ufs-semenciers.org

Directeur de la publication : ARVALIS, le GEVES et l’UFS. 
Responsable du site : ARVALIS, le GEVES et l’UFS. 

Conception, réalisation et hébergement : 

• S.A.S. ADVENTIEL 

7 Boulevard Nominoë - CS 44115 14201 - 35741 Pacé Cedex, France 
Tél : 09 71 00 50 50

2.    Gestion et protection des données à caractère personnel

ARVALIS, le GEVES et l’UFS accordent une grande importance à la protection des données à caractère personnel. C’est pourquoi ces trois organisations s’engagent à respecter les obligations qui les incombent en tant que responsables de traitement, en vertu de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016. Elles s’engagent également à permettre aux personnes concernées de se saisir des droits dont elles sont titulaires sur les données à caractère personnel les concernant et de les exercer.

La présente politique de protection des données à caractère personnel a pour objectif d’informer l’Utilisateur notamment sur les données que ARVALIS, le GEVES et l’UFS traitent, les raisons pour lesquelles ils traitent ces données et les droits que l’Utilisateur peut exercer.

2.a.    Les types de données traitées

ARVALIS, le GEVES et l’UFS, peuvent être amenés à traiter plusieurs types de données à caractère personnel, notamment : des données nominatives (nom, prénom), ainsi qu’une adresse mail et un code postal dans le cas d’une demande de contact via la page Nous contacter.

Le renseignement du code postal dans la fonction « Comparer » dans l’onglet « Tout savoir sur ma variété et la comparer » est indispensable pour permettre l'accès à certains services. Ces données ne sont pas enregistrées et servent à la bonne exécution de la fonction. 

2.b.    Conservation des données

ARVALIS, le GEVES et l’UFS s’engagent à conserver vos données personnelles pour une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées (demandes d’informations, gestions des réclamations). De plus, ARVALIS, le GEVES et l’UFS conservent vos données personnelles conformément aux durées de conservation imposées par les lois applicables en vigueur.

Ainsi, ARVALIS, le GEVES et l’UFS peuvent conserver les données à caractère personnel le temps de la durée de la relation, dans la limite légale de trois ans après la fin de cette relation entre ARVALIS, le GEVES, l’UFS et l’Utilisateur.

Sauf cas particuliers, les données à caractère personnel seront supprimées dès lors que l’Utilisateur demande la suppression de ses données selon les modalités précisées ci-après.

2.c.    Droits d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données à caractère personnel

Les données collectées sur le site Varmaïs sont susceptibles d'être communiquées au personnel habilité par ARVALIS, le GEVES et l’UFS ou à ses prestataires de services annexes à des fins d’accompagnement de l’Utilisateur. 

Aucune des données personnelles collectées n’est transférée ni hébergée en dehors de l’Union Européenne. L’hébergeur et les prestataires ayant accès à ces données sont ou seront connus d’ARVALIS, du GEVES et de l’UFS et s’engagent contractuellement à n’en faire aucun usage autre que celui demandé par ARVALIS, le GEVES et l’UFS (maintenance informatique, routeurs, hébergements, etc.). Ces prestataires s’engagent à mettre en place des mesures strictes de confidentialité et de protection de ces données.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, l’Utilisateur peut, à tout moment exercer ses droits d'accès, de rectification, de suppression des données le concernant ainsi que ses droits de limitation et d’opposition au traitement et à la portabilité de ses données personnelles. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.
Ces droits s'exercent par mail en passant par la page Nous contacter en précisant dans l’objet « Droit d’opposition, de rectification et de suppression des données à caractère personnel ».

Le site utilise ou est susceptible d’utiliser des cookies. L’Utilisateur est informé que ces cookies sont stockés sur son ordinateur et sont destinés à mesurer l’activité et les habitudes de trafic sur le site dans le but d’améliorer son expérience.

3.    Cookies et navigation

3.a.    Informations générales

Un cookie est un fichier de petite taille téléchargé sur l’ordinateur, tablette ou tout autre terminal mobile de l’Utilisateur lors de l’accès au site. Il contient des informations qui permettent d’identifier chaque fois que l’Utilisateur se rend sur le site. Les données sont cryptées pour plus de sécurité.

L’Utilisateur est informé que son navigateur peut être paramétré de façon à être averti avant d’accepter des cookies et qu’il dispose de la faculté de les refuser en les bloquant dans son navigateur.

Les cookies qui sont stockés sur le terminal de l’Utilisateur permettent :
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-    de mémoriser les informations saisies dans Nous contacter [lien vers page].
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La durée de conservation des cookies est au maximum de 13 mois après la dernière connexion.

3.b.    Paramétrer la gestion des cookies du navigateur

Si l’Utilisateur le souhaite, il peut autoriser, bloquer ou supprimer les cookies installés sur son ordinateur. Pour cela il doit configurer les options de son navigateur ou adapter les options de confidentialité de son poste.
Pour la gestion des cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière modifier les souhaits en matière de cookies :

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